Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées sur le site
staneo.co par [dénomination sociale] (ci-après « Staneo ») auprès de consommateurs
(ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes
conditions.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les
photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon
les écrans. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés
avant la validation de la commande. Staneo se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées
et valide sa commande après en avoir accepté les présentes conditions. La validation vaut
signature électronique et acceptation des opérations effectuées. Un e-mail de confirmation est
envoyé à l'adresse indiquée.
Staneo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère
anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay
ou Shop Pay. Les transactions sont sécurisées. Staneo n'a accès à aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France
métropolitaine .
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 59 € d'achat.
En cas de retard, le Client en est informé par e-mail. Conformément à l'article L.216-6 du Code
de la consommation, si le produit n'est pas livré dans un délai de trente jours après la date
indiquée, le Client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement sous quatorze jours.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie sous
quarante-huit heures à support@staneo.com.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de
quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
motiver sa décision.
Pour l'exercer, il suffit d'écrire à support@staneo.com ou d'utiliser le formulaire figurant en
fin des présentes conditions. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine,
complets et non portés à l'extérieur.
Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 — GARANTIE COMMERCIALE 45 JOURS
Indépendamment du droit légal de rétractation, Staneo offre une garantie commerciale de
quarante-cinq jours à compter de la réception. Si le produit ne convient pas, le Client peut
demander un échange de taille gratuit ou le remboursement, en écrivant à support@staneo.com.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue en aucun cas.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants
du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue
prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter
de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du
produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la
consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité
pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut décider de la résolution de la vente ou
d'une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées
conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des
données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et
d'opposition, exerçable à support@staneo.com.
ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT
Pour toute question : support@staneo.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées.
ARTICLE 12 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux
français sont seuls compétents.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de support@staneo.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit commandé : ................................................
- Commandé le : ................ / Reçu le : ................
- Numéro de commande : ................................................
- Nom du consommateur : ................................................
- Adresse du consommateur : ................................................
- Date : ................
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................
